L’organisation de l'appel à projets sur les éco-industries a été revue afin d’offrir plus de chances aux PME et aux PMI. Doté d’une enveloppe de 30 millions d’euros sur trois ans, l'appel vise à soutenir des projets industriels de recherche et de développement ainsi que d'innovation dans les domaines de la prévention, de la mesure et de la lutte contre les pollutions locales.

Pour sa troisième édition, l'appel à projets « Éco-Industrie 2011 » veut faciliter l'accès aux PME et aux PMI. Pour cela, une nouvelle organisation a été définie. La nouvelle version de l’appel à projets est disponible sur le site de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS).

La procédure choisie comprend deux phases avec une déclaration d’intention du porteur de projet (présentation d’un document scientifique et technique détaillé accompagné d’une description financière simplifiée) suivi dans un deuxième temps de la constitution du dossier administratif et financier complet.

Sont concernés :

• les projets de développement expérimental et d’innovation collaboratifs élaborés par un consortium d’industriels (grandes entreprises, entreprises de taille intermédiaire1 et PME), de centres de recherche et de laboratoires publics ;
• les projets de développement expérimental et d’innovation individuels présentés par une PME ou une entreprise de moins de 2 000 salariés.

Les projets « Éco-Industries 2011 » doivent avoir des perspectives de mise sur le marché à horizon de 2 à 5 ans. Leur financement est assuré selon les cas par la DGCIS (via le fonds de compétitivité des entreprises qui mobilise 9 millions d’euros), Oséo et l'Ademe. L’appel à projet est engagé concomitamment et en complémentarité du programme Ecotech piloté par l’ANR, qui se focalise sur la recherche amont.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 7 mars 2011.

En 2009 et 2010, deux appels à projets « Éco-industries » ont permis de retenir 68 projets répartis entre le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, l’Ademe et Oséo. L’ANR a, de son côté, sélectionné 30 projets dans le cadre de son appel à projets écotechnologies.

Les porteurs de projets sont invités à envoyer leurs dossiers à l’adresse électronique suivante :

aap.ecoindustries@finances.gouv.fr

Contact :

sqr@cetim.fr

Une question technique ?