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Agence de l’eau : le guide pratique des déclarations

Energie Transformation des métaux
08/05/2012
9Q186 Agence de l'eau

Le nouvel ouvrage intitulé « guide pour la rédaction des déclarations d’activité à l’Agence de l’eau » est un guide pratique et une aide à la déclaration. Il vient en complément des notices explicatives éditées par les Agences.

Rédigé à partir des informations recueillies lors de réunions organisées entre les Agences de l'eau, des industriels et le Cetim dans le cadre d’une action collective du groupe de travail environnement roulements d’Artema, ce nouvel ouvrage de la collection Performances du Cetim (9Q166) comprend deux parties : les modifications du calcul de la redevance, l’aide à la rédaction des déclarations d'activité.

Le guide est recommandé à tout industriel qui doit compléter une déclaration d'activité à l'Agence de l'eau. De fait, en effectuant une déclaration pertinente et réaliste, l’entreprise peut calculer au plus juste le montant de la redevance dont il doit s’acquitter et éviter par là-même d’éventuel redressement.

Au sommaire :

Objectifs

Modifications du calcul des redevances

  • Généralités
  • Références réglementaires
  • Rappel des obligations
  • Différents types de redevances
  • Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
  • Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
  • Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

Rédaction de la déclaration

  • Formulaire général
  • Formulaire "déclaration d'activité mécanique”
  • Formulaire "activité traitement de surface et de mécanique"
  • Formulaire "solvants organo-halogénés"
  • Formulaire prélèvement sur la ressource en eau

Annexes

  1. Estimation de la pollution produite
  2. Exemples de calculs de redevances (source Agence de l’eau Seine-Normandie)
  3. Notes de rédaction du formulaire général
  4. Notes de rédaction du formulaire "mécanique"
  5. Notes de rédaction du formulaire "Traitement de surface"
  6. Notes de rédaction du formulaire "Solvants organo-halogénés"

Annexe 6 - Notes de rédaction du formulaire "Solvants organo-halogénés" 48

Annexe 7 - Formulaire de prélèvement sur la ressource en eau 50

5. Glossaire 53

sqr@cetim.fr

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