Reach et la mécanique : Exigences, impacts et substitutions

Président de séance : Samira Abdesslam – Cetim

9h30 - Introduction

9h35 - PARTIE 1 : Actualité réglementaire - France de Baillenx – chef de service Environnement (FIM)

REACH : Où en est sa mise en application ?
- Rappel des exigences
- Les principales échéances à venir

REACH : Bilan et perspectives
- Restitution sur le bilan de la mise en application du règlement depuis son adoption
- Quelles perspectives de révision du règlement ?

10h05 - PARTIE 2 : Focus sur les substances critiques dites « extrêmement préoccupantes »

• Processus d’autorisation :Thierry Nicot - Risk Management Implementation Unit - ECHA
  - Rappel des objectifs du règlement : comment sont évaluées et gérées les substances extrêmement préoccupantes au niveau de l’Agence Européenne ?
  - Processus de priorisation des substances candidates pour les soumettre à autorisation : mécanisme et acteurs ?
  - Les dossiers d’autorisation : rappel du format et contenu. Quelles sont les arguments attendus par l’ECHA pour qu’une autorisation soit octroyée notamment ceux relatifs aux substitutions ? Quels sont ceux à « éviter » ou « pas acceptés » ? Où en sont les derniers dossiers soumis à recommandation ?

• Les substances candidates à l’autorisation : Sylvie Drugeon – MEEDTL - Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement, DGPR - Direction Générale de la Prévention des Risques
  - Quel est le rôle de la liste des substances candidates à l’autorisation ?
  - Prévision de la France en 2013 par rapport aux intentions ?
  - Etat d’avancement sur le dossier lié aux sels de nickel ?

• Les exigences liées aux articles : Sylvie Drugeon – MEEDTL et France de Baillenx - FIM
  - Interprétation Européenne ? Position de la France ? Point sur les groupes de travail.
  - Responsabilité juridique de l’entreprise

• Les contrôles prévus :Sylvie Drugeon – MEEDTL et France de Baillenx - FIM

• Débats avec l’ensemble des intervenants (FIM, Ministère, ECHA,…)

11h15 - Pause

11h35 - PARTIE 3 : Point de vue des entreprises

• Introduction : impacts Reach dans la mécanique – Samira Abdesslam - Cetim
• Table ronde donneurs d’ordres: enjeux, impacts, stratégie et lignes directrices : La gestion de l’obsolescence, la rupture d’approvisionnement, les plans de substitutions, l’implication de la chaine d’approvisionnement (fournisseurs et sous-traitants…) - animée par le Cetim

- Aéronautique / spatial : Safran : Pascal Frou - Chef de projet Reach / CNES - Claude Vecchionacci, Expert Veille et Rayonnement - Direction des Lanceurs
- Automobile : Renault - Philippe Rolland - IMDS & substances manager - Direction de l'Ingénierie des Matériaux / PSA - Laurent Sarabanbo - Projet VHU - Substances réglementées
- Ferroviaire : Alstom – Inham Oujadou - Reach Manager pour le groupe Alstom Transport
- Energie : Areva – Xavier Capilla - Safety-Health-Security-Sustainable development manager / Schneider – Pierre Bardollet - Mechanical and Material Component management
- Armement : DGA – Sarah Vonach - Ingénieur Matériaux en charge des aspects environnementaux / Nexter – Clément Duchasseint – Département Méthode

• Mise en application, gestion au quotidien et difficultés rencontrées - Salmson – Jacques Margas– Quality Corporate

13h00 - Déjeuner

14h15 - 3 ateliers en parallèles :

Atelier N°1 – Les procédés de mise en forme, de dégraissage et de peinture (1h45)

Président de séance : Jérôme Kirmann - Cetim

• Partie 1 – Les procédés de mise en œuvre - Jérôme Kirmann - Cetim
  - Les substances critiques et lubrifiants impactés
  - Les risques chimiques liés à l’utilisation de certains fluides de coupe
• Partie 2 – Les procédés de dégraissage – Patricia Sire - Cetim

Préambule : Panorama des procédés de dégraissage avec l’utilisation des différents types de solvants, les procédés critiques, point sur les substitutions

Table ronde animée par le Cetim : Où en sont aujourd’hui les techniques de dégraissage sans utilisation de solvants chlorés ? Existe-t-il des procédés qui n’ont pas encore de substituts satisfaisants par rapport aux propriétés de propreté exigées ? Catherine Bader (International Business Development Manager) et Laurent Levasseur (Responsable Développement Fluides et Détergents) - Inventec

• Partie 3 – Peinture – Claudie Mathieu - Responsable des affaires réglementaires produits – FIPEC et Francis Brunet-Manquat - Responsable des affaires réglementaires - Maestria-Somefo

L’impact de Reach dans les procédés de peinture

La prise en compte des substances extrêmement préoccupantes dans la formulation des peintures :
- Qu’en est-il des substances visées par Reach ? représentent-elles un fort impact ?
- Point sur la R&D : quelles sont les difficultés rencontrées lors d’une reformulation ? Quels sont les impacts sur les propriétés de revêtements, les techniques de mise en œuvre ?

Les fiches de données de sécurité : quelles sont les mises à jour dans le cadre de Reach (scénarios d’exposition ? description des utilisations identifiées…) et dans le cadre du CLP ?

Communication amont / aval : quelles sont les attentes des fournisseurs et des clients, comment communiquer ?

Atelier N°2 – Les procédés de Traitements de Surface (1h45)

Président de séance : Denis Thery - Délégué général de l’UITS

• Introduction : Conséquences économiques de Reach sur l’industrie du traitement de surface

• Les sels de chrome, sels de nickel et sels de cobalts : panorama des procédés impactés : point sur les procédés critiques et les difficultés pratiques liées aux substitutions - Fabrice Freitag - Cetim

• Table ronde animée par l’UITS : quel avenir pour les procédés de traitements de surface ?

- Comment anticiper les impacts éventuels d’une décision réglementaire? Quels arguments rassembler ? Quels sont les acteurs concernés ? Quel est le rôle de chacun des acteurs ?
- Qu’en est-il réellement des solutions de substitution ? Quelles positions adoptées ? Les difficultés engendrées ? Etat d’avancement des travaux du consortium liés au trioxyde de chrome. Coordination, interface et dialogue entre DO, sous-traitants, applicateurs, formulateurs
- L’identification des substances candidates à l’autorisation dans les revêtements : point sur les techniques de détection
Denis Thery – Délégué général - UITS, Joël Coquelle, Jean Reby - Cetim, France Capon - Senior Advisor, Chemicals Management - Nickel Institute, Pascal Frou – Chef de projet Reach – Groupe Safran, Anne-Sophie Henault - Direction de l'Ingénierie des Matériaux - Renault, Laurent Sarabanbo - Projet VHU - Substances réglementées - PSA, Clément Duchasseint – Département Méthode - Nexter, Lionel Thiery - Directeur Technique - Coventya

Atelier N°3 – Les polymères / matériaux (1h45)

Président de séance : Philippe Dabo – Directeur opérationnel du LRCCP

• Partie 1 – Les techniques de collage

Préambule : Panorama des procédés de collage utilisés en mécanique et ceux identifiés critiques - Jean-Pierre Jeandrau - Cetim

Retour d’expérience : Enjeux, impacts et stratégie : Organisation mise en place, l’enregistrement des substances, l’anticipation des substances dites extrêmement préoccupantes, les fiches de données sécurité - Philippe Hoff - EMEA Product EHS&R Specialist - 3M Europe

Table ronde :
Qu’en est-il des substances visées par Reach ou qui ont le profil pour être visées ? représentent-elles un fort impact ?
Point sur la substitution :

- Quelles sont les difficultés rencontrées lors d’une reformulation ?
- Quels sont les impacts sur les propriétés de collage ?
- Quelles sont les possibilités de substitution d’une technologie d’assemblage traditionnelle ?

Jean-Pierre Jeandrau - Cetim, José Alcorta – Directeur - Rescoll, Philippe Hoff - EMEA Product EHS&R Specialist - 3M Europe

• Partie 2 – Les élastomères, les plastiques et composites

Préambule : Philippe Dabo – Directeur opérationnel du LRCCP
- Panorama des principaux polymères utilisés en mécanique et ceux identifiés critiques.

Retour d’expérience : Enjeux, impacts et stratégie -Pascal Vinzio – Directeur Recherche et Innovation et Chrystelle Tandonnet - Materials & Process Expert - KSB
- Organisation mise en place, anticipation des substances dites extrêmement préoccupantes

Table ronde :
- Quelles sont les matières et substances stratégiques ? Sont-elles déjà visées Reach ? Sont-elles toutes substituables ?
- Les différentes approches de substitution (de substances, de matériaux…) : quels sont les coûts associés, les limites sur les propriétés mécaniques ou chimiques, les conséquences sur les procédés de mise en œuvre, sur les produits finis ?
- Quels sont les matériaux de demain ?
- Quels sont les projets de R&D en cours ?
Philippe Castaing - Cetim, Philippe Dabo – Directeur opérationnel - LRCCP, Pascal Vinzio – Directeur Recherche et Innovation - KSB, Philippe Rolland - IMDS & substances manager - Direction de l'Ingénierie des Matériaux - Renault, Marc Madec - Responsable du Département HSE - Fédération de la plasturgie

16h15 - Restitution – Conclusion

• Synthèse des échanges pour chaque atelier 1, 2 et 3 (bilan + Procédés innovants et axes de recherche)
• Les outils à disposition pour les entreprises de la mécanique (identification des substances dans les procédés et matériaux, les notes de veille sur les substitutions…)

16h45 - Fin