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Veille juridique et réglementation : retrouvez la lettre Surmeca de mai-juin 2019.

Le numéro 157 de la lettre Surmeca, veille juridique et réglementation dans le domaine des industries mécaniques, est paru. Datée de mai-juin 2019, cette édition aborde notamment la consultation publique ouverte jusqu’au 30 août 2019 par la Commission européenne en vue de la révision de la directive Machines 2006/42/CE. Objectif : confirmer les aspects à améliorer et à simplifier dans la directive.

Cette lettre revient également sur plusieurs actualités relatives à l’amiante : la publication du second rapport de la campagne Carto Amiante, une expérimentation en matière de désamiantage en milieu nucléaire et la publication d’un arrêté en juin sur le repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes.

Au chapitre Divers, la lettre Surmeca de mai-juin fait enfin un focus sur les retours du Conseil constitutionnel sur certaines dispositions de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi Pacte), discutées par une soixantaine de députés et de sénateurs.

 

Retrouvez le numéro 157 de la lettre Surmeca sur notre site, rubrique « Mécathèque ».

(15/07/2019)

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