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Retour > Bilan gaz à effet de serre

     Conformément à l'article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) et son décret d'application n°2011-829 du 11 juillet 2011, le CETIM a réalisé, pour l'ensemble de ses trois établissements, le bilan des émissions des gaz à effet de serre. L'année de référence pour la réalisation du bilan initial est l'année 2011. L’année de réalisation du bilan actualisé est l’année 2014.
  Pour toute question relative au bilan actualisé de 2014 joint ci-dessous, contacter Dominique PEIGNE, Référent Sécurité Environnement du CETIM.
 
dominique.peigne@cetim.fr, 04 77 79 40 42
   
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