Les entreprises n’ont plus qu’un an pour se conformer à l’obligation d’audit énergétique. Tous les experts Cetim sont sur le pont. Attention, les entreprises concernées, qui ne respecteraient pas le délai du 5 décembre 2015 pour appliquer les termes de ce décret, s’exposent à des pénalités financières.

Le Décret n° 2014-1393 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie et l’Arrêté relatif aux modalités d'application de cet audit énergétique ont été publiés au Journal Officiel le 24 novembre 2014.

Cette obligation d’audit énergétique (voir nos précédents articles sur le sujet) a été préalablement fixée par l'article L. 233-1 du code de l'énergie, qui transpose l’article 8 de la directive du 25 octobre 2012 sur l’efficacité énergétique. Cette directive impose la réalisation d’audits énergétiques avant le 5 décembre 2015, puis un renouvellement tous les 4 ans. Un premier décret, fixant les seuils au-delà desquels l'audit est obligatoire, a été publié en décembre 2013. Attention, les entreprises concernées qui ne respecteraient pas le délai du 5 décembre 2015 pour appliquer les termes de ce décret, s’exposent à des pénalités financières.

Pour accompagner les entreprises dans cette étape importante, les experts du Cetim sont sur le pont. Un processus d’accompagnement a été conçu et est déjà appliqué de manière opérationnelle dans les entreprises. L’objectif : transformer cette exigence en un levier de performance et de compétitivité. Un recueil de bonnes pratiques pour les économies d’énergie a, par ailleurs, été publié (Réf 9Q168 en téléchargement sur cetim.fr pour les cotisants ou sur demande via le Service Question Réponse).  

Au-delà de la conformité aux exigences réglementaires européennes, l’accompagnement du Cetim dans le cadre d’une démarche structurée et efficace permet aux entreprises d’engranger des gains significatifs en termes de coûts de revient et de comparer les résultats obtenus aux meilleurs performances réalisées en la matière. Pour y parvenir, les experts en économies d’énergies du Cetim s’appuient sur les compétences multisectorielles du Centre et sur un réseau de partenaires techniques et institutionnels nationaux reconnus (Ademe, Cetiat, autres CTI, etc.).

La démarche appliquée prend en compte les exigences des normes EN 16247 structurée selon la logique suivante : recueil d’informations par des campagnes de mesures pour identifier objectivement les postes de coûts et les hiérarchiser ; modélisation et quantification des pistes d’économies ; proposition de plans d’actions avec mise en perspective des gains et du retour sur investissements. Cette approche va de pair avec une valorisation de l’action auprès des pouvoirs publics et des fournisseurs d’énergie.