Présentation de la formation

Objectifs pédagogiques

• définir le contexte réglementaire français ;
• identifier les textes réglementaires applicables à l’activité de traitement de surface ;
• évaluer la conformité de son site.

Méthodes pédagogiques

Méthode pédagogique alternant théorie et pratique au travers d’études de cas ou de travaux dirigés.
Echanges entre les participants et les intervenants tout au long du programme.

Compétences visées

Evaluer la conformité de son site au regard des obligations réglementaire liées à l'activité de traitement de surface

Moyens d'évaluation

Quiz final d'évaluation

Profil du formateur

Formateur expert technique dans le domaine, intervenant dans des missions de conseil et d’assistances techniques en entreprise

Personnel concerné

Chefs d’entreprise, responsables environnement, ingénieurs environnement.

Prérequis

Aucun prérequis technique

Le programme de la formation

• Introduction
  • Impact environnemental de l’activité de traitement de surface.
  • Enjeu économique de la protection de l’environnement.
• La réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Historique.
  • Codification des textes.
  • Les ICPE.
• Le contexte européen
  • Directive IED.
  • Directive DCE.
  • Directive SEVESO.
  • Règlement CLP.
  • Documents Bref.
  • Directive REACH.
• L’arrêté ministériel du 30 juin 2006
  • Champ d’application.
  • Les exigences.
• Les obligations en fonction du milieu récepteur
• Les acteurs institutionnels
• Les obligations en cas de création, extension, transfert et cessation d’activité

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