Créé le : 22/07/2021
REACH
LES SUBSTANCES EXTREMEMENT PREOCCUPANTES, CANDIDATES A L'AUTORISATION :
Mise à jour des listes et rappel sur les obligations qu’elles impliquent.
Plusieurs nouvelles substances ont été ajoutées à la candidate list, qui a été officiellement mise à jour par l'Agence Européenne des Produits Chimiques le 8 juillet 2021, ce qui nous amène à 219 substances qui sont désormais référencées en tant qu’extrêmement préoccupantes (substances of very high concern – SVHC) et candidates à l’autorisation (ci-après appelées « substances candidates »). Pour mémoire, la fréquence de proposition de substances candidates à l’autorisation est semestrielle.
Ci-dessous, une étude du CETIM qui donne une indication sur la localisation des substances candidates dans des produits chimiques utilisés dans les procédés (revêtements, lubrifiants…) ou matériaux (métaux, élastomères…) en mécanique. Cette identification n’est pas exhaustive.
La liste complète des substances est téléchargeable :
https://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table
Le statut d’enregistrement peut évoluer, il convient donc de vérifier la dernière mise à jour sur :
https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/registered-substances
SOMMAIRE
- CONTEXTE
- SUBSTANCES AJOUTÉES À LA LISTE SVHC EN VUE D’UNE AUTORISATION AU 8 JUILLET 2021
- APPLICATION - TRAITEMENTS DE SURFACE
- APPLICATION – POLYMÈRES
- APPLICATION – ASSEMBLAGE
- APPLICATION – TRAVAIL DES MÉTAUX
- APPLICATION – MÉTAUX
- APPLICATION – AUTRE MATÉRIAUX (NON METALLIQUE/POLYMERE)
- APPLICATION – DIVERS
- LES OBLIGATIONS LIÉES AUX SUBSTANCES EXTREMEMENT PREOCCUPANTES, CANDIDATES À L’AUTORISATION
- LES SUBSTANCES SOUSMISES À AUTORISATION
- OÙ LES INFORMATIONS SUR LA PRÉSENCE DE CES SUBSTANCES ?