Créé le : 12/09/2024 - Mis à jour le : 23/09/2024
Cette fiche (S2063) est la cinquième d’une liste qui comportera les fiches techniques suivantes :
- Fiche règlementaire « Équipements sous pression » ;
- Fiche règlementaire « Équipements sous pression transportables » ;
- Fiche règlementaire « Canalisations de transport et de distribution » ;
- Fiche règlementaire « Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) » ;
- Fiche réglementaire « Transport de matières dangereuses » ;
- Fiche réglementaire « Pile à combustible des véhicules ».
Ce document consiste en un descriptif de la réglementation applicable aux stations de remplissage/ stations-service d’hydrogène, avec un rappel de la réglementation ICPE.
Autres fiches disponibles :
- Fiche réglementaire équipements sous pression_Livrable du PSS équipements fluidiques pour l'hydrogène
- Fiche réglementaire équipements sous pression transportables - Livrable du PSS équipements fluidiques pour l'hydrogène
- Fiche réglementaire Transport des marchandises dangereuses - Livrable du PSS équipements fluidiques pour l'hydrogène
Contact : Xavier Cazauran du Cetim