Créé le : 22/08/2019
Cette fiche a été rédigée à la demande de la profession des fabricants de machines papetières (code HS 84.39), machines d’emballages (code HS 84.22) et machines-outils (codes HS 84.56 à 84.59).
Elle a pour objet d’aider les fabricants français des machines citées ci-dessus à exporter vers les EAU.
A ce titre elle présente la législation et les formalités chinoises qui leur sont applicables en matière de santé/sécurité, d’environnement ou de douanes.
La fiche présente pour les machines concernées :
- Un descriptif de l’écosystème réglementaire du produit (législation, autorités, normalisation, certification), notamment pour les aspects :
- Santé et sécurité
- Efficacité énergétique
- Substances dans les produit
- Marquage / documentation technique
- Aspects douaniers spécifiques aux machines considérées
- Une liste de contacts utiles
Il est à noter que le corpus législatif et réglementaire aux EAU est relativement limité. Certains textes ne sont disponibles qu’en arabe.
Par ailleurs, l’organisme national de normalisation (ESMA) n’est pas membre des comités techniques ISO relatifs aux machines objet de cette étude.
Auteur : Benjamin Frugier de la FIM – Fédération des Industries Mécaniques