Créé le : 21/08/2019
Répondre aux exigences de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, autorité compétente sur notre territoire concernant la traçabilité et le marquage des produits pour les domaines arts de la table et articles culinaires, dans le but d’éviter des sanctions lourdes, relève bien souvent du casse-tête. Raison pour laquelle les principales réglementations – matériaux au contact, marquage CE, équipements basse pression, marquage des métaux précieux mais aussi de tous les matériaux… – ont toutes été passées au crible, détaillées et compilées ici (S1996) : rappel du domaine d’application, références réglementaires, définition de termes, analyse des exigences en matière de marquage, étiquetage et traçabilité.
Auteur : Claude LEBRETON, Cetim