Guide sur les exportations de biens et technologies à double usage

Créé le : 03/09/2019

Le contrôle des exportations des biens et technologies à double usage est un outil pour lutter contre la dissémination des armes conventionnelles et la prolifération des armes de destruction massive.

Les premiers instruments de lutte contre la prolifération remontent à la création, en 1949, du COCOM (Coordinating Comittee for multilateral strategic export control) par les membres de l’OTAN afin d’éviter les ventes de produits stratégiques vers les pays du Pacte de Varsovie. Le COCOM est dissout à la fin de la guerre froide et l’Arrangement de Wassenaar lui succède en 1995.

Auteur : Benjamin FRUGIER, FIM