Afin de permettre aux entreprises concernées de remplir leurs obligations en termes de déclaration de substances préoccupantes dans leurs produits, le Centre propose un accompagnement dédié.

Depuis le 5 janvier 2021, l’ensemble des articles (composants ou produits, …) contenant des substances extrêmement préoccupantes (liste candidate de la réglementation REACH) doivent être déclarés via la base SCIP (Substances of Concern In Articles as such or in complex objects Products). Cette exigence s’applique à l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement, dont les entreprises de mécanique. Au fait des obligations réglementaires Reach et ROHS, le Cetim peut accompagner les entreprises dans cette démarche. Un accompagnement en trois étapes : compréhension des exigences réglementaires à respecter, identification des substances extrêmement préoccupantes dans les produits et déclaration dans la base SCIP.

Faciliter le tri et le recyclage des déchets

Plus en détail, la base de données SCIP, gérée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), a été établie en vertu de la directive-cadre sur les déchets (DCDE) ou Waste Framework Directive (WFD). Les informations y figurant aideront aux tris et aux recyclages des déchets d’une part, et à la traçabilité ultérieure pour les articles valorisés qui contiennent des substances candidates à autorisation (SVHC) d’autre part. Cela doit permettre de limiter et réduire la présence des substances SVHC dans les articles et les déchets en découlant, de rendre les informations accessibles pour les centres de traitements des déchets et pour les consommateurs, de permettre aux autorités de contrôler l’utilisation des substances SVHC dans les articles et d’appliquer des mesures.

Retrouvez plus d’informations sur les prestations du Cetim dans ce domaine sur notre site. Pour toute autre demande, cliquez sur le bouton « Contact » ci-dessous.