Réglementation, codes, normes applicables

Ref : W-G14

Sécurité des machines : les règles applicables aux machines neuves et d'occasion

Maîtrisez vos obligations lors de la conception, la vente, l'utilisation ou la modification de machines.

Présentation de la formation

Objectifs pédagogiques

  • Expliquer la réglementation applicable aux machines (enjeux, exigences, etc.) ;
  • Citer les obligations et les responsabilités des fabricants de machines, des fournisseurs de sous-ensembles ou de prestations de service, des utilisateurs, des distributeurs, des importateurs, des installateurs.

Méthodes pédagogiques

Présentation émaillée d'exemples issus de l'expérience du formateur.
Échanges entre le formateur et les stagiaires tout au long de la formation pour une mise en perspective des éléments présentés sur des cas concrets industriels présentés par les stagiaires.

Moyens d'évaluation

Quizz

Profil du formateur

Formateur expérimenté, intervenant dans des missions de conseil et d’assistances techniques en entreprise.

Personnel concerné

Chefs d'entreprise, cadres dirigeants, commerciaux, acheteurs, ingénieurs et techniciens des bureaux d'études et des services sécurité et qualité, chefs de projet.

Pré-requis

Aucun.

Le programme de la formation

Module 1 - matin (3H30)

  • Les directives européennes et la réglementation française :
    • les obligations des fabricants de machines ;
    • les obligations des utilisateurs de machines.
  • La réglementation applicable aux équipements neufs (marquage CE) :
    • champ d'application des directives « Nouvelle approche » (directives « Basse tension », CEM, ATEX, équipements sous pression, etc.).

Module 1 - après-midi (3H30)

  • Procédures de certification (autocertification, examen CE de type, assurance qualité) ;
  • éléments de justification (analyse des risques, notice d'instructions, dossier technique, normes, etc.) ;
  • Marquage CE.
  • La directive « Machines » 2006/42/CE :
  • Champ d'application ;Cas des machines incomplètes (sous-ensembles, quasi-machines) ;
  • Cas des machines reconstruites (machines neuves écologiques).
  • La réglementation applicable aux équipements en service :
  • Cas des machines maintenues en service (décrets 93.40 & 93.41) ;
  • Cas des machines reconditionnées, modifiées.