Accès au marché indien

Créé le : 13/09/2018

Cette fiche a été rédigée à la demande de la profession des fabricants de machines papetières (code HS 84.39), machines d’emballages (code HS 84.22) et machines-outils (codes HS 84.56 à 84.59).

Elle a pour objet d’aider les fabricants français des machines citées ci-dessus à exporter vers l'Inde.

A ce titre elle présente la législation et les formalités chinoises qui leur sont applicables en matière de santé/sécurité, d’environnement ou de douanes.

La fiche présente pour les machines concernées :

  • Un descriptif de l’écosystème réglementaire du produit (législation, autorités, normalisation, certification), notamment pour les aspects :
    • Santé et sécurité
    • Efficacité énergétique
    • Substances dans les produits
    • Marquage / documentation technique
  • Aspects douaniers spécifiques aux machines considérées
  • Une liste de contacts utiles

Il est à noter que le corpus législatif et réglementaire indien est très limité. Par ailleurs, l’organisme indien de normalisation (BIS) n’est pas membre des comités techniques ISO relatifs aux machines objet de cette étude.

Auteur : Benjamin Frugier de la FIM