Mémento Réglementation sur les "Matériaux au contact des denrées alimentaires" - Mise à jour octobre 2022 - Version française et anglaise

Créé le : 09/10/2012 - Mis à jour le : 07/12/2022

Mis à jour le 17 octobre 2022, ce mémento (9Q448), traitant spécifiquement des exigences d’alimentarité des matériaux entrant au contact des denrées, a pour vocation de synthétiser les règles que les fabricants sont légalement tenus de respecter et les recommandations applicables, et ce, pour l’Europe et la France. Il aborde dans cette version toutes les modifications apportées à certaines normes ayant vu le jour il y a plusieurs années et qui sont aujourd’hui techniquement dépassées. Les acteurs concernés – fabricants d’équipements, de matériels et de composants de ces matériels à l’usage des industries alimentaires, artisans (boulangers, pâtissiers…), restaurateurs (équipements des grandes cuisines), et fabricants d’articles culinaires – y trouveront donc toutes les informations pour s’y conformer. Particulièrement exhaustif, ce document aborde l’ensemble des sujets : bases de la réglementation et organismes habilités ; réglementations, recommandations et normes applicables ; point d’actualité listant en particulier les évolutions les plus récentes ; règlement cadre n° 1935/2044 ; classes de matériaux à réglementation harmonisée, partiellement ou non harmonisée ; mesures spécifiques… Enfin, de nombreuses annexes viennent encore enrichir son contenu en abordant la déclaration de conformité, en listant les textes réglementaires référencés en vigueur dans l’Union européenne et en France, les différents laboratoires à même de réaliser les essais ainsi que tous les liens Internet utiles.

Auteur : Delphine Guillou, Cetim