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Mécathèque

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Base de données substances réglementées - Synthèse en version française et anglaise

Dans un contexte réglementaire qui se durcit sans cesse, il devient difficile pour les entreprises de connaître l’ensemble des réglementations visant les substances utilisées et de différencier leurs subtilités. À la demande de la commission professionnelle "Pompes et robinetterie" du Cetim, un outil dédié a été réalisé. Il permet, à partir d’un moteur de recherche par numéro CAS (Chemical abstracts service) ou CE d'une substance, d’identifier les réglementations impliquées et pouvant impacter de différentes façons une entreprise.

Sa base de données substances réglementées (BDSR), qui croise les substances et les textes réglementaires (Reach, Rohs, alimentarité, eau potable, etc.), a été mise à jour. L’outil, qui se présente sous la forme d’un fichier Excel avec un mode d’emploi intégré, fournit également des fiches descriptives des différents textes de la réglementation.

Créé le 17/02/2014
Mis à jour le 12/04/2018
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S1904 - Base de données substances réglementées


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S1904 - Regulated substances database


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Outil BDSR - Mise à jour 2018



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