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Attestation de capacité des opérateurs sur fluides frigorigènes

Le décret 2007-737 du 7 mai 2007 rend obligatoire la détention d'une attestation de capacité pour les entreprises manipulant des fluides frigorigènes. Par arrêté en date du 18 décembre 2008, le Cetim est agréé pour la délivrance de ces attestations.
Les entreprises dont le certificat d'inscription a été délivré entre le 8 mai 2002 et le 4 janvier 2004 doivent, depuis le 4 janvier 2009, disposer d'une telle attestation.
Et entre le 5 janvier 2004 et le 4 juillet 2004, elles doivent détenir leur attestation à l'échéance de leur certificat.
Enfin, les entreprises dont le certificat d'inscription a été délivré entre le 5 juillet 2004 et le 4 janvier 2009 ont jusqu'au 4 juillet 2009 pour se mettre en règle.
La gestion des attestations est désormais accessible en ligne sur Datafluides, un portail créé par le Consortium Cemafroid, Cetim et Qualiclimafroid.

Contact : Service Question-Réponse,

Tél : 03 44 67 36 82,

sqr@cetim.fr

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Présentation

Dans un contexte international très concurrentiel et en période de restructuration, le Cetim a développé pour ce secteur des réponses en matière de recherche, d’innovation et d’accompagnement.
Mécatronique, nouveaux matériaux, procédés de fabrication innovants, autant d’atouts pour développer les produits à forte valeur ajoutée attendus par le marché.

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