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Boîte à outils

Liens utiles

 

Liens utiles

Quelques sites très utiles pour en savoir plus sur
la protection intellectuelle,
les aides aux financements de l'innovation,
les recherches de brevets

Partenaires

BPI France : www.bpifrance.fr
Aides pour soutenir les entreprises dans leur projet d'innovation, présentation des services et des domaines d'intervention, liste des délégations régionales.

INPI : www.inpi.fr
Institut National de la propriété industrielle
Informations pratiques sur la protection d'un brevet, d'une marque, d'un dessin, d'un modèle…

DGE : www.industrie.gouv.fr/guidepropintel
Direction Générale des Entreprises
En ligne, un guide de la propriété intellectuelle qui propose des fiches pratiques, des accords-types ou encore des bases juridiques à destination des pôles de compétitivité et des groupements d'entreprises

AFNOR : www.afnor.fr
Association française de normalisation
Informations générales sur les normes

DRIRE : www.drire.gouv.fr
Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'Environnement

RDT : www.rdt-france.org
Réseau de développement technologique
Réseau regroupant les conseillers technologiques issus des différents acteurs publics ou parapublics impliquées dans le développement industriel ou le transfert technologique (CRITT, CCI, centres techniques….)

CCI : www.cci.fr
Chambre de Commerce et de l'Industrie
Annuaire entreprises, base de données des dispositifs d'aides européennes, nationales, régionales, départementales émanant des organismes publics (Sémaphore, service gratuit accessible en ligne)

CRITT : www.Critt-ile-de-France.org
Centre Régional pour l'Innovation et le Transfert de Technologie
Mise en oeuvre d'actions en faveur de l'innovation et du transfert technologique

Evariste : www.evariste.org
Le site de l'innovation industrielle et technologique
Nombreux liens vers des sites ressources, références documentaires, guide des aides

 

Recherches d'antériorité

 

Esp @ cenet : www.espacenet.com
Base de données gratuite sur les brevets
Données bibliographiques, abrégé et texte complet des demandes et certains brevets délivrés
Informations sur le statut juridique des documents (brevet en vigueur, dans quel pays..)
Base de données EP : permet d'effectuer des recherches dans les demandes de brevets publiées par l'Office européen des Brevets au cours des 24 derniers mois
Base de données OMPI : id pour les demandes de brevets publiées par l'OMPI
Pour les brevets anciens de plus de 24 mois, il faut opter pour la base de données mondiale qui permet une recherche dans 80 pays

Plutarque : www.plutarque.com
Base de données de l'INPI, service payant
FPAT : brevets français depuis 1966
EPAT : brevets européens depuis l'origine (juin 1978)
PCTPAT : demandes internationales (PCT) depuis l'origine (juin 1978)

Innovall : www.innovall.eu
Nouveau moteur de recherche sur les brevets.
Permet aux PME de rechercher des informations brevets de manière plus intuitive
 

Mecatheque
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