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Boîte à outils

Brevet

Qu'est ce qu'un brevet?
Quels sont ses critères d'obtention?
Quels sont les critères d'activité inventive reconnus pour l'obtention d'un brevet?
Quel est le délai d'obtention d'un brevet?
Brevet européen, PCT?
Quel est le coût d'un brevet?
...
Consultez le document joint. Les principaux éléments de réponses aux questions que vous vous posez y sont indiqués ( voir aussi "liens utiles" pour avoir accès à d'autres sites informatifs)

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