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Veille juridique et réglementaire : retrouvez la lettre Surmeca de septembre-octobre 2016.

La lettre de veille juridique et réglementaire dans le domaine des industries mécaniques Surmeca de septembre-octobre 2016 est parue. Ce numéro 141 traite d’un grand nombre de sujets dont le bruit des machines pour lequel un « Guide destiné aux fabricants de machines pour la rédaction de notices d’instructions de qualité concernant le bruit » est paru en juillet 2016. Dans le secteur des chariots élévateurs, la lettre revient sur la validation par l’INRS d’un système de retenue pour cariste fondé sur le principe des airbags.  Côté machines à papier, on y retrouve la publication par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) d’une recommandation relative à la prévention des principaux risques liés aux interventions sur ces matériels.

Dans le domaine de l’énergie, cette nouvelle édition apporte des informations sur le programme national PRO-SMEn, qui attribue des aides financières aux entreprises pour le déploiement d’un système de management de l’énergie en conformité avec la norme ISO 50001. A noter, ce soutien financier est attribué une fois la certification obtenue.

Au chapitre de la qualité de l’eau, l’action de Recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (3RSDE) se poursuit, en particulier les travaux avec le ministère de l’Environnement sur les arrêtés sectoriels.

Dans la rubrique « agents chimiques et substances dangereuses », la lettre Surmeca 141 précise l’abrogation des mesures de prévention concernant l’utilisation des fours chauffés au moyen d’un combustible liquide ou gazeux par un arrêté du 26 août 2016. Enfin, au chapitre « Divers », on y retrouve la publication de l’échéancier des mesures d’application relatives à loi sur le travail et les nouvelles modalités d’information des salariés sur le règlement intérieur.

 

Retrouvez le numéro 141 de la lettre Surmeca sur notre site, rubrique « Mécathèque ».

 

(22/12/2016)

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