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Des normes harmonisées au service d’un marché unique européen.

La Commission européenne (CE) s’emploie à rendre la normalisation plus efficace dans le marché unique ! Pour ce faire, elle a présenté le 22 novembre 2018 un plan d'actions visant à renforcer la transparence et la sécurité juridique dans l'élaboration de normes harmonisées, au service d'un marché unique pleinement opérationnel. Le plan de la CE repose sur quatre actions clés. D’abord, réduire aussi rapidement que possible l'arriéré des normes harmonisées dont la référence n'a pas encore été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), et puis rationaliser les processus internes pour uniformiser les procédures de publication au JOUE. Troisième action : élaborer un guide sur les aspects pratiques de la mise en œuvre du Règlement 1025/2012 sur la normalisation. Enfin, renforcer de manière continue le système des consultants HAS (HArmonised Standards – Normes harmonisées) afin de faciliter une évaluation rapide et rigoureuse des normes.

 

Retrouvez plus d’informations sur le « site de l’UNM ».

(28/01/2019)

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