Bonne nouvelle ! Vous pouvez, dès aujourd'hui, classer en toxique certains bains cyanurés de cadmiage, argentage et cuivrage.

La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du développement durable et de la Mer a en effet, à l’issue d’une contre expertise, avalisé les résultats issus des études menées par le Cetim, à la demande de l’UITS (Union des industries du traitement de surfaces) et de la commission professionnelle « Revêtements et traitements de surfaces » du Cetim. Objectif : évaluer la toxicité réelle de certains bains cyanurés pour se prémunir d’un classement SEVESO.

Il s’avère aujourd’hui que les concentrations en cyanures rencontrées dans les formulations employées, faute de substituts capables de performances techniques similaires, impliquent de classer la plupart des bains cyanurés dans la catégorie des préparations très toxiques (T+), ce qui peut conduire à assujettir les ateliers utilisant ces bains à un classement "SEVESO".

Rappelons que, selon la réglementation en vigueur, la classification de mélanges contenant des substances dangereuses comme les cyanures classés très toxiques (R26/27/28) peut être établie soit par application de la méthode conventionnelle de calcul (règle des dilutions), soit par détermination expérimentale via des tests toxicologiques. Et c’est ce qui a été fait !

Les études toxicologiques, présentées par l’UITS au ministère, ont été réalisées selon des protocoles d’essais reconnus sur des bains de cuivrage, d’argentage et de cadmiage cyanurés.

Elles montrent que les trois types de bains testés, ayant des concentrations en composés cyanurés largement supérieures à 7%, ne sont pas à classer « très toxiques » par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion. Par conséquent, ils ne relèvent pas de la rubrique N°1111-2 de la nomenclature ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement).

Les bains de cuivrage et d’argentage testés, dont la composition chimique est prise en référence, sont dorénavant classés « toxiques par ingestion » (phrase de risque R25). Les bains de cadmiage sont, de leur côté, classés « toxiques par ingestion » et « nocifs par contact avec la peau » (R25-R21).

La note du ministère indique ainsi que, l’emploi ou le stockage des bains cyanurés dont la liste des composants est strictement identique à celle des bains de référence ou avec, pour chacun des constituants, des concentrations inférieures aux concentrations de référence, relève dorénavant de la rubrique 1131 de la nomenclature des ICPE (pour laquelle le seuil bas d’assujettissement SEVESO est de 50 tonnes et le seuil haut est de 200 tonnes) et non de la rubrique N° 1111 (pour laquelle le seuil bas est de 5 tonnes et le seuil haut de 20 tonnes) .

Les industriels peuvent se rapprocher de l’UITS et du Cetim afin de faire vérifier que leurs bains peuvent bénéficier de cette nouvelle classification.

À lire en annexe, les compositions chimiques des bains de référence telles qu’elles sont reportées en annexe de la note du ministère actant sa décision (DGPR-bains cyanurés du 17 septembre 2009 : Modalités de classement des bains de traitements de surface cyanurés).