Créé le : 13/02/2018
Cette fiche a été rédigée à la demande de la profession des fabricants de machines-outils (codes HS 84.56 à 84.59), machines papetières (code HS 84.39) et machines d’emballages (code HS 84.22).
Elle a pour objet d’aider les fabricants français des machines citées ci-dessus à exporter vers la Russie.
A ce titre, elle présente les différentes législations russes qui leur sont applicables, en matière de santé/sécurité, d’environnement ou de douanes.
La fiche présente pour les machines concernées :
- Un descriptif de l’écosystème réglementaire du produit (législation, autorités, normalisation), notamment pour les aspects
- Santé et sécurité
- Efficacité énergétique
- Substances dans les produits
- Marquage / documentation technique
- Les aspects douaniers spécifiques aux produits considérés
- Sanctions commerciales de l’Union Européenne
- Une liste de contacts utiles
Dans la mesure où la Russie est membre fondateur de l’Union Economique Eurasiatique, les éléments fournis ci-dessous peuvent être utilisés pour mettre des machines sur les marchés des pays membres de cette Union.
Par ailleurs, il apparaît que le système juridique de la Russie ne présente pas forcément la même rigueur que le système communautaire. Les informations détaillées ici émanent des textes approuvés par la Russie ou l’Union Economique Eurasiatique, que l’on connait par l’intermédiaire de versions anglaises non officielles. La mise en œuvre des différentes réglementations peut parfois présenter des écarts avec ces textes. Par exemple, un douanier pourrait demander un certificat de conformité (attestation de la conformité par un organisme notifié) alors que le produit ne nécessite qu’une déclaration de conformité (autocertification).
Auteur : Benjamin Frugier de la FIM